Documents officiels
Conseil pédagogique
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Article L.421-5 du Code de l'éducation (issu de l'article 38 de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 précitée) instituant un conseil pédagogique dans chaque EPLE.
- Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 (JO du 28 janvier 2010) relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
Décrochage scolaire
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Circulaire n°2011-028 du 9 février 2011 (BO n°6 du 10 février 2011) : Lutte contre le décrochage scolaire. Organisation et mise en œuvre des articles L 313-7 et L 313-8 du Code de l'éducation.
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Circulaire n°2011-0018 du 31 janvier 2011 (BO n°5 du 3 février 2011) : Vaincre l'absentéisme.
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Loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 (JO n°226 du 29 septembre 2010) visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
- Instruction n°09-060 JS du 22 avril 2009 (BO n°23 du 4 juin 2009) : Prévention du décrochage scolaire et accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire.
Discipline et sanctions
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Circulaire n°2011-111 du 1 août 2011 (BO spécial n°6 du 25 août 2011) relative à l'organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions
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Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 (JO du 26 juin 2011 et du 14 août 2011) relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré
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Décret n°2011-729 du 24 juin 2011 (JO du 26 juin 2011) relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère de l'Éducation nationale.
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Articles R511-12 à R511-19 (sanctions applicables), R511-20 à R511-24 (composition du conseil de discipline), D511-25 à R511-29 (compétences du conseil de discipline), D511-30 à D511-43 (procédure disciplinaire), R511-44 à R511-45 (le conseil de discipline départemental), R511-49 à D511-58 (appel des décisions du conseil de discipline de l'établissement ou du conseil de discipline départemental), R421-5 (règlement intérieur, échelle des sanctions) du Code de l’éducation.
- Article R421-10 et D422-7, du Code de l’éducation
Dispositifs de remédiation
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Circulaire n°2011-127 du 26 août 2011 (BO n°31 du 1 septembre 2011) relative à l'alternance en classe de quatrième.
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Circulaire n°2011-128 du 26 août 2011 (BO n°31 du 1 septembre 2011) relative à la classe de troisième préparatoire aux formations professionnelles.
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Circulaire n°2011-118 du 27 juillet 2011 (BO n°31 du 1 septembre 2011) relative à l’accompagnement personnalisé en classe de sixième.
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Circulaire n°2010-013 du 29 janvier 2010 (BO spécial n°1 du 4 février 2010) relative à l’accompagnement personnalisé au lycée d'enseignement général et technologique.
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Circulaire n°2010-011 du 29 janvier 2010 (BO spécial n°1 du 4 février 2010) relative au tutorat au lycée.
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Circulaire n°2008-080 du 5 juin 2008 (BO n° 25 du 19 juin 2008) relative à la généralisation de l'accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 à tous les collèges.
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Circulaire n°2006-138 du 25 août 2006 (BO n° 31 du 31 août 2006) relative à la mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège.
- Circulaire n°2006-129 du 21 août 2006 (BO n° 32 du 7 septembre 2006) relative à l’organisation et pilotage des dispositifs relais.
Dispositifs pédagogiques
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Circulaire n°2011-186 du 24 novembre 2011 (BO n°41 du 10 novembre 2011) relative à l'Éducation au Développement Durable : troisième phase de généralisation.
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Note de service n° 2011-108 du 17 août 2011 (BO n°30 du 25 août 2011) : Programme prévisionnel des actions éducatives 2011-2012.
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Circulaire n° 2010-118 du 26 juillet 2010 (BO n°30 du 26 août 2010) relative à la mise en place de Ciné-lycée.
- Circulaire n°2003-008 du 23 janvier 2003 (BO n°5 du 30 janvier 2003) relative à la Charte École ouverte
Droits et devoirs des élèves
- Articles L.511-1 à 511-5, R425-14 à R425-16, R511-9 à R511-10, R511-11 du Code de l'éducation.
École et famille
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Circulaire n°2011-123 du 11 juillet 2011 (BO n°31 du 1 septembre 2011) relative à l’opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration » - année scolaire 2011-2012.
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Circulaire n°2010-106 du 15 juillet 2010 (BO n°29 du 22 juillet 2010) relative à l'extension du dispositif "mallette des parents".
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Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 (BO n° 31 du 31 août 2006) relative au rôle et à la place des parents à l’école.
- Articles L111-3, L111-4, L421-2, D111-1 à D111-5, D111-10 à D111-15 du Code de l’éducation
Instances de vie lycéenne
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Circulaire n°2010-129 du 20 août 2010 (BO n°30 du 26 août 2010) : Responsabilité et engagement des lycéens.
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Circulaire n°2010-128 du 20 août 2010 (BO n°30 du 26 août 2010) : Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne.
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Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 (BO spécial n°1 du 4 février 2010) relative à la Maison des lycéens.
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Circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006 (BO n° 45 du 7 décembre 2006) relative aux Comités d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC).
- Articles D422-37 et D422-38, R421-43 à R421-45 (Conseil des délégués pour la vie lycéenne), R511-2, D511-63 à D511-73 (Conseil académique de la vie lycéenne) du Code de l’éducation.
Intégration de tous les élèves
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Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 (BO n°37 du 14 octobre 2010) relative aux missions d'accompagnement scolaire effectuées par des personnels employés par des associations
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Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 (BO n°28 du 15 juillet 2010) relative au dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré : unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis)
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Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009 (BO n°39 du 22 octobre 2009) relative à la continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés
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Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 (JO du 4 avril 2009) relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
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Circulaire N°2006-126 du 17 août 2006 (BO n° 32 du 7 septembre 2006) relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation.
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Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 (JO du 24 mai 2006) relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds (application de l'article L.112-3 du Code de l'éducation)
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Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
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Loi n°2005-102 du 11 février 2005 (JO du 12 février 2005) pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003 (BO n°34 du 18 septembre 2003) relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
- Articles L 112-1 à 112-5, L351-1, D 112-1 à R 112-3 du Code de l’éducation.
Laïcité
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Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 (JO du 17-3-2004) encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant u ne appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
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Circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004 (JO du 22 mai 2004) relative au port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
- Articles L141-1 à L141-6 du Code de l'éducation : la laïcité de l’enseignement public.
Livret personnel de compétences et socle commun
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Arrêté du 14 juin 2010 (J.O. du 1er juillet 2010, BO n° 27 du 8 juillet 2010) relatif au Livret personnel de compétences.
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Circulaire n° 2010-087 du 18 juin 2010 (BO n° 27 du 8 juillet 2010) relative à la mise en œuvre du livret personnel de compétences.
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Note de service n° 2009-128 du 13 juillet 2009 (BO n°40 du 29 octobre 2009) relative à l’évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet.
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Rectificatif du 4 novembre 2009 (BO n° 42 du 12 novembre 2009)
- Rectificatif du 26 novembre 2009 (BO n°45 du 3 décembre 2009)
- Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 (JO du 12 juillet 2006) relatif au socle commun de connaissances et de compétences.
Missions du CPE
- Circulaire n°82-482 du 28 octobre 1982 (BO n°40 du 11 novembre 1982 relative au rôle et conditions d’exercice de la fonction des conseillers d’éducation et des conseillers principaux d’éducation.
Note de vie scolaire
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Code de l'éducation, articles L131-1 à L131-12 (l'obligation scolaire) et articles R131-5 à R131-10 (contrôle de l'assiduité scolaire).
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Circulaire n°2004-176 du 19 octobre 2004 (BO n°14 du 1er avril 2004) relative à l'obligation scolaire, contrôle de l'assiduité scolaire, sanctions pénales.
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Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 (Encart au B.O. n° 14 du 1er avril 2004) : Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire.
- Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 (JO du 20 février 2004) : Contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et sanctions pénales.
Prévention de la violence scolaire
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Circulaire n°2010-25 du 15 février 2010 (BO n°10 du 11 mars 2010) relative au plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires
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Circulaire n° 2009-137 du 23 octobre 2009 (BO n°39 du 22 octobre 2009) relative à la sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquance
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Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 (BO n° 45 du7 décembre 2006) relative au Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (C.E.S.C.)
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Circulaire n°2006-125 du 16 août 2006 (BO n° 31 du 31 août 2006) relative à la prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire.
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Circulaire n°2004-163 du 13 septembre 2004 (BO n°37 du 14 octobre 2004) relative aux mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions.
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Circulaire n°2001-107 du 13 juin 2001 (BO n°25 du 21 juin 2001) : instruction concernant le bizutage.
- Circulaire n°2001-044 du 15 mars 2001 ( BO n°12 du 22 mars 2001) relative à la protection du milieu scolaire - Lutte contre les violences sexuelles.
Règlement intérieur
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Circulaire n°2011-112 du 1 août 2011 (BO spécial n°6 du 25 août 2011) relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement.
- Articles R421-5, L401-2, L401-3, R421-5, R421-20, R421-55, R421-85, R421-93, D422-16, D422-19, D422-21, R425-15, R451-11, D454-12, D454-15, R511-1, R511-2 du Code de l'éducation.
Voyages scolaires
- Circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 (BO n°30 du 25 août 2011) relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.
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